Conditions générales de vente aux particuliers

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Nous vous prions de trouver ci-dessous les mConditions Générales de Vente (CGV) consommateurs de la plateforme internet aphricanity.com spécialisée dans les cours de langues et de cuisine africaine, la vente de livres et de spécialités africaines.

Article 1 – Applicabilité et contenu

APHRICANITY, société par actions simplifiée, au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé 127 avenue Maréchal Foch à EPONE (78680), inscrite au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 841 059 561 (ci-après « APHRICANITY ») propose à l’achat des livres et spécialités africaines (les « Articles ») et des cours de langue et de cuisine africaine (les « Services ») (ci-après dénommés ensemble les « Produits ») sur son site internet https://www.aphricanity.com (le « Site »).

Les présentes conditions générales sont applicables à toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat de Produit auprès d’APHRICANITY sur son Site (le « Client »).

Les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation (disponibles sur le site à l’adresse suivante : https://www.aphricanity.com/conditions-generales-d-utilisation expriment l'intégralité des obligations entre le Client et APHRICANITY (ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie »). En ce sens, l’achat par le Client d’un ou plusieurs produits implique de la part du Client son acceptation sans réserve des présentes conditions au jour de la validation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente ou d’achat, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

APHRICANITY se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et pour une durée de 3 ans.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties des Articles et Services proposés par APHRICANITY au Client, à partir du site internet https://www.aphricanity.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats de Produit effectués par les Clients situés en France et livrés ou exécutés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison ou exécution du Service hors de France, il convient d'adresser un message à contact@aphricanity.com.

Ces achats concernent les Produits suivants :

  • Les livres et spécialités africaines ;
  • Les cours de cuisine en atelier ou à domicile;
  • Les prestations de chef à domicile ;
  • Les ateliers découvertes de langues africaines ;
  • Les cours de langues à domicile ;
  • Les cours de langues à distance ;
  • Les cours de langues collectifs en présentiel;
  • La garde d’enfant de plus de 3 ans.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le site. A cet égard, elles lui sont opposables conformément à l'article 1119 du code civil.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 3 – La commande

Certains Produits peuvent faire l’objet d’une commande directement en ligne (la « Vente Ligne »). Au contraire, certains Produits ne sont proposés par APHRICANITY que sur demande de devis personnalisé (la « Vente sur Devis »).

Pour souscrire aux Services, toute personne intéressée par les Produits doit être âgée au minimum de 18 ans, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, satisfaire aux conditions d’inscription, avoir lu et accepté les présentes conditions et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Concernant les services de garde d’enfants, le Client qui entend souscrire à ces prestations déclare avoir le plein exercice de l’autorité parentale à l’égard de son/ses enfant(s) mineur(s).

Les réponses dans le formulaire d’inscription de l’ensemble des champs obligatoires sont indispensables pour permettre au Client de souscrire aux Produits. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.

Le Client déclare ainsi avoir renseigné les informations de manière sincère et exacte et s’engage à mettre à jour sans délai lesdites informations en cas de modification ou à en informer APHRICANITY sans délai.

Les informations transmises par le Client à APHRICANITY relèvent de sa responsabilité et APRHICANITY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-véracité des informations transmises et/ou communiquées par le Client. 

3.1 Conditions particulières à la Vente en Ligne

  • Identification du Client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit s’identifier au moyen de son compte utilisateur.

Pour toute première commande, le Client devra créer un compte utilisateur selon le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Le Client a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook.

  • Enregistrement et validation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le Site à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit y figurant, dans la limite de leur disponibilité.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par APHRICANITY par courrier électronique ;
  • et après encaissement par APHRICANITY de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente tels qu’il figure sur le catalogue en ligne et la confirmation de commande. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, APHRICANITY se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit appeler le +33 1 30 95 57 06 (du lundi au vendredi de 9h à 18h, coût d'un appel local).

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33 1 30 95 57 06.

3.2 Conditions particulières à la Vente sur Devis

  • Création d’un compte

Pour commander un Produit disponible sur devis, le Client doit préalablement envoyer une demande de devis à partir du formulaire disponible sur le Site.

  • Enregistrement et validation de la commande

APHRICANITY reçoit la demande de devis du Client et établit le devis selon les spécifications du Client. Le cas échéant, APHRICANITY prendra contact avec le Client préalablement à l’établissement du devis pour discuter des besoins spécifiques du Client.

APHRICANITY transmet le devis au Client.

La Vente sur Devis sera considérée comme définitive :

  • après établissement d’un devis par APHRICANITY ;
  • signature du devis et du bon de commande par le Client et envoi à APHRICANITY;
  • confirmation de l'acceptation de la commande par APHRICANITY ;
  • paiement de l’acompte par le Client conformément aux devis et bon de commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 3à jours.

Article 4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’APHRICANITY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Description et conditions particulières des Produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par APHRICANITY. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’APHRICANITY ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Outre les informations et conditions précisées sur le Site et dans la commande, il est spécifié les conditions particulières suivantes pour les Produits.

  • Cours de langues pour adulte et enfant

APHRICANITY met à disposition du Client qui souhaite découvrir ou se perfectionner dans une langue d’Afrique Subsaharienne des formateurs qualifiés.

APHRICANITY sélectionne préalablement ses formateurs selon leur niveau de maîtrise de la langue à enseigner et leurs capacités pédagogiques.

APHRICANITY propose sur son site plusieurs formules et modalités de prestations relatives à la dispense de cours de langue notamment cours particulier ou collectif, à distance ou à domicile.

Le contenu du cours, le lieu, la date et les horaires ainsi que les tarifs sont présentés sur le site www.aphricanity.com.

Lorsque les cours sont dispensés à distance, le Client doit s’assurer de disposer du matériel informatique requis (tel que décrit dans la fiche descriptive sur le Site et/ou le devis) et notamment un smartphone, une tablette ou un ordinateur ainsi qu’une connexion internet avec un débit suffisant pour qu’APHRICANITY puisse délivrer le Service.

Lorsque les cours sont dispensés au domicile du Client, ce dernier s’engage à permettre l’exécution d’une prestation en toute sécurité, tant pour le Client que pour les formateurs.

  • Cours de cuisine

APHRICANITY propose des cours de cuisine pour tout public.

Toute personne adulte peut s’inscrire aux cours amateurs de cuisine proposés par APHRICANITY.

Les cours peuvent se dérouler au domicile du Client ou dans les locaux d’APHRICANITY, sous forme d’atelier, selon les formules proposées sur le site www.aphricanity.com.

Le contenu du cours, le lieu, la date et les horaires ainsi que les tarifs sont présentés sur le site www.aphricanity.com.

APHRICANITY mettra à la disposition des participants les équipements nécessaires dans le cadre du cours, et notamment un tablier, les ustensiles de cuisine ou de pâtisserie, les ingrédients, et une fiche de la recette réalisée lors du cours.

Pour les cours collectifs, APHRICANITY se réserve le droit d’annuler le cours lorsque le nombre de participants inscrits est insuffisant, et de le reprogrammer à une date ultérieure. Dans une telle hypothèse, APHRICANITY en informera le Client dans les meilleurs délais et lui réservera une place au cours reprogrammé. Si cette date ne convient pas au Client, il pourra alors s’inscrire à un autre cours, à la date de son choix parmi les dates proposées par APHRICANITY, et dans un délai maximum de 6 mois.

Lorsqu’APHRICANITY se trouve dans l’impossibilité de se procurer certains produits composants les recettes proposées, et qu’ils ne peuvent être remplacés sans dénaturer la recette, APHRICANITY disposera de la faculté d’annuler son cours afin de le reprogrammer à une date ultérieure. APHRICANITY en informera le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque les cours sont dispensés au domicile du Client, ce dernier s’engage à permettre l’exécution d’une prestation en toute sécurité, tant pour le Client que pour les intervenants.

En cas de force majeure, APHRICANITY se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Le Client accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par APHRICANITY pour le bon déroulement du cours. 

APHRICANITY ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine, notamment si le Client se blesse lui-même en manipulant des ustensiles de cuisine. 

APHRICANITY ne pourra garantir l'absence d'allergènes dans les ingrédients utilisés et les recettes réalisées. Le participant prend l'entière responsabilité de la consommation du produit.

Si le Client décide d'emporter sa préparation, APHRICANITY décline toute responsabilité liée à la consommation différée du produit et aux risques sanitaires qui en découlent. Le Client pourra, s'il le souhaite, emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors d’APHRICANITY, sous sa seule responsabilité.

APHRICANITY ne sera aucunement responsable des résultats d’une recette réalisée par un Client après avoir suivi un cours de APHRICANITY.

  • Chef à domicile

APHRICANITY propose à ses clients un chef cuisinier à domicile pour la préparation de dîner ou déjeuner, romantique, entre amis, repas d’anniversaire, baptême, communion, mariage, cocktail, goûter ou tous types d’évènements.

Le chef cuisinier est sélectionné selon les demandes spécifiques du Client et notamment la cuisine souhaitée, les recettes et les disponibilités du chef cuisinier.

Le Client s’engage à mettre à la disposition du chef cuisinier une cuisine équipée propre et en ordre, un réfrigérateur et un congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

Les conditions d’exécution de ce Service sont stipulées dans le devis adressé au Client.

  • Garde d’enfants bilingue

Conditions d’exécution

APHRICANITY propose au Client un Service de garde d’enfant. Les interventions pourront se faire auprès d’enfants de 3 à 16 ans. Il est expressément rappelé qu’APHRICANITY ne propose pas de prestation de garde pour les enfants de moins de 3 ans et les enfants handicapés.

La prestation de garde d’enfants ne pourra s’effectuer que d’un à trois enfants maximum par intervenant.

APHRICANITY aura la possibilité de réduire ce montant maximum d’enfants par intervenant, si elle l’estime nécessaire.

Le Client s’engage à avertir APHRICANITY de tout changement qui pourrait intervenir dans la situation de l’un ou plusieurs des enfants gardés.

Le Client doit communiquer les noms, prénoms et dates de naissance des enfants à garder au moment de la commande. Aucun autre enfant non mentionné dans le contrat ne devra être présent pendant l’exécution de la prestation.

Le Client, demandeur de la prestation et signataire du contrat, atteste qu’il possède, sur les enfants faisant l’objet de la garde, l’autorité parentale nécessaire à la souscription de la prestation.

Le Client s’engage à informer APHRICANITY de tout changement relatif à son autorité parentale, et de tout changement qui pourrait intervenir au cours de l’exécution de la prestation, et qui peut avoir une incidence quelconque sur les modalités d’exécution de la prestation.

Obligations des Parties

La garde d’enfants doit avoir lieu au domicile de la personne investie de l’autorité parentale.

Néanmoins, et sous réserve d’un accord exprès d’APHRICANITY, la garde d’enfant pourra occasionnellement avoir lieu au domicile d’un membre de la famille du Client (lors des périodes de vacances notamment).

Un accès au domicile où se déroulera la prestation doit être assuré à l’intervenant, soit par la remise des clés du domicile, soit par la présence du Client ou d’un tiers sur le lieu de garde.

Dans le cas où le ou les enfants gardés doivent faire l’objet d’un transport, le Client s’engage à fournir un siège adapté à la taille et à la morphologie de chaque enfant afin d’assurer la sécurité du ou des enfants transportés.

Le Client s’engage également à prendre en charge le coût de ces frais de transport.

L’intervenant qui réalisera le transport, s’engage à respecter les règles de sécurité routière en vigueur.

La surveillance, ou l’aide à la prise de médicaments par l’enfant peut être envisagée sous réserve d’acceptation expresse par APHRICANITY et d’une attestation de décharge du Client.

Dans une telle hypothèse, les médicaments devront faire l’objet d’une prescription médicale et d’une préparation préalable par les parents, à défaut, aucun médicament ne pourra être pris par l’enfant sans présence des parents.

Le mode de garde partagée est accordé aux familles dont la garde des enfants s’effectue alternativement au domicile de l’une et l’autre famille. Elle implique la signature d’un contrat de prestation par les deux familles. En cas de résiliation de la garde partagée par l’une des familles, la seconde bénéficie d’un maintien du contrat.

En cas d’intervention pendant le repas des enfants, le Client devra prévoir, à ses frais, une portion supplémentaire pour l’intervenant afin qu’il puisse accompagner les enfants pendant le repas.

Les prestations sont réalisées du lundi au samedi, aux jours et heures convenues avec le Client, par un ou plusieurs intervenants.

En principe, l’intervention ne peut débuter avant 6 heures et se finir après 21 heures, sauf accord d’APHRICANITY.

De même, une intervention le dimanche, devra préalablement être acceptée par APHRICANITY.

Le coût des prestations réalisées entre avant 6 heures et après 21 heures, ainsi que celles réalisées le dimanche feront l’objet d’un tarif spécifique, qui sera communiqué par APHRICANITY.

De même, les prestations effectuées les jours fériés feront également l’objet d’un tarif spécifique qui sera communiqué à APHRICANITY.

Lorsque le nombre d’heures facturées est préalablement fixé par le contrat de prestation, le retour prématuré des parents n’entraîne aucune modification du prix préalablement convenu entre les Parties.

Dans le cas d’un retour prématuré des parents, la prestation sera due dans son intégralité.

En cas de retard des parents, tout quart d’heure commencé après l’heure initiale de leur retour sera facturé.

Dans tous les cas, le Client ne pourra contester la facturation mise en œuvre s’il est lui-même à l’origine des heures effectuées par l’intervenant.

  • Les Articles

APHRICANITY propose à la vente en ligne des Articles notamment des livres et des spécialités africaines. Le descriptif et contenu de ces articles sont spécifiquement indiqués sur le Site.

Article 6 – Prix

APHRICANITY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf mention expresse ou accord contraire.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 7 – Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

Le fait de valider la commande implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué.

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, sauf mention expresse contraire pour les Produits faisant l’objet d’une Vente sur Devis.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par APHRICANITY et listés sur le site d’APHRICANITY.

Le Client garantit à APHRICANITY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

APHRICANITY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

APHRICANITY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Lors du paiement, le Client est redirigé vers l’espace de paiement 100 % sécurisé du partenaire Cyberplus de la Banque Populaire. Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de APHRICANITY.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par APHRICANITY.

APHRICANITY propose également à ses Clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais grâce à son partenaire CHOOZEO aux conditions suivantes :

  • CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 euros et 3000 euros.
  • CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le Client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
  • Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. APHRICANITY se limite à mettre en relation ses Clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
  • NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, adresser un mail à contact@aphricanity.com ou contacter le +33 1 30 95 57 06.

Article 8 – Exécution de la commande

  • Exécution des Services et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation de Service s'effectuera aux lieu et date indiqués dans le bon de commande.

Sous réserve de dispositions expresses contraire prévues dans les présentes conditions à l’article 6 (« Description et conditions particulières des Produits »), en cas de manquement d’APHRICANITY à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, APHRICANITY de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par APHRICANITY de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que APHRICANITY ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque APHRICANITY refuse de fournir le Service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du Service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive d’APHRICANITY.

Hormis cas de force majeure, l'acompte éventuellement versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

  • Livraison des Articles

Disponibilité des produits - Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur la fiche descriptive du produit.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai inscrit sur la fiche du produit court à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre à APHRICANITY d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par APHRICANITY de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si APHRICANITY s'est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, APHRICANITY est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, sous réserve que le Client ait retourné l’Article livré ou fourni la preuve de l’expédition de l’Article à APHRICANITY.

En cas d'indisponibilité de l’Article commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange de l’Article.

Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire d’APHRICANITY.

Les Articles commandés sont livrés selon les modalités proposées sur le Site et choisies par le Client.

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.

Les Articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à APHRICANITY à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, Article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à APHRICANITY à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les Articles nécessitent d'être renvoyés à APHRICANITY, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès d’APHRICANITY dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de l’Article ne pourra être accepté que pour les Articles dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès d’APHRICANITY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du Client :

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera APHRICANITY de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A réception de la réclamation, APHRICANITY attribuera un numéro d'échange du ou des Article(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un Article ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Article à échanger ou à rembourser devra être retourné à APHRICANITY dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 127 avenue Maréchal Foch à EPONE (78680).

Les frais de retour sont à la charge d’APHRICANITY.

Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, peu importe la date de livraison.

Article 9 – Garantie des Produits

Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil relatifs à la garantie légale sont reproduits en annexe.

APHRICANITY est garant de la conformité des Produits achetés par le Client, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
  • le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien neuf durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article  1644 du code civil.

Le Client est expressément informé que APHRICANITY n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 – Responsabilité d’APHRICANITY

APHRICANITY est soumise à une obligation de moyens quant à la conformité des Produits par rapport aux exigences du Client. La responsabilité d’APHRICANITY ne saurait en aucun cas être engagée dans le cas où les résultats escomptés par le Client ne seraient pas atteints.

APHRICANITY n’étant qu’un intermédiaire, elle n’est en aucun cas responsable du comportement des Clients sur le Site ou au cours d’un cours. Il revient en particulier à tout Client de respecter les lois, les règlements et de se renseigner quant aux assurances à souscrire.

De manière générale, APHRICANITY ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un cas de force majeur, par le fait du Client ou par le fait d’un tiers.

Article 11 – Obligations du Client

Outre les obligations du Client qui peuvent être convenues par ailleurs, il est rappelé les obligations du Client ci-après.

11.1 Comportement pendant les cours

Le Client est seul responsable de son comportement pendant les cours et se doit de respecter les participants. Si plusieurs plaintes concernant un même Client sont remontées par les participants ou formateurs à ces cours, APHRICANITY se réserve le droit de refuser l’accès aux Services sans préavis et sans dédommagement après lui avoir donné la possibilité de répondre à ces plaintes.

Chaque Client doit avoir souscrit les éventuelles assurances nécessaires, garantissant notamment leur responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour tout dommage dont ils seraient à l’origine ou qui seraient causés par leur(s) enfant(s) au cours de l’exécution des services souscrits.

En ce qui concerne les cours de cuisine, le Client accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par APHRICANITY pour le bon déroulement du cours. 

APHRICANITY ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine, notamment si le Client se blesse lui-même en manipulant des ustensiles de cuisine. 

APHRICANITY ne pourra garantir l'absence d'allergènes dans les ingrédients utilisés et les recettes réalisées. Le participant prend l'entière responsabilité de la consommation du produit.

11.2 Sécurité lors des prestations de garde d’enfant

Le Client s’engage à permettre l’exécution d’une prestation en toute sécurité, tant pour les enfants que pour les intervenants. A ce titre, le Client devra signaler à APHRICANITY toute modification du lieu d’intervention ou du matériel présent sur les lieux, et qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des enfants gardés et de l’intervenant.

11.3 Responsabilité

Le non-respect par un Client des éléments visés ci-dessus, est susceptible d’engager une responsabilité civile et/ou pénale et entrainera le droit pour APHRICANITY de refuser l’accès aux Services au Client sans préavis, ni indemnités ou dédommagement quelconque. APHRICANITY se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Client.

Le Client s’engage à indemniser APHRICANITY de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du contenu ou d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers ou du fait de l’exécution du présent contrat.

Le Client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisque habitation pour les commandes de Services exécutés au domicile du Client.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables :

  • à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
  • à compter de la date de validation de la commande pour demander l’échange ou le remboursement des Services sans pénalité.

Les Articles doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification à APHRICANITY de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Cependant, conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Pour les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En application de l’article précité, le Client qui demande expressément l’exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation, et qui renonce expressément à son droit de rétractation, ne pourra pas l’exercer.

Il est expressément convenu entre les Parties et conformément prescriptions légales que ce droit de rétraction est exclu pour les Articles confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés ; les Articles qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement notamment les cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le Client ; la presse (journaux, périodiques ou magazines) ; ainsi que les Articles périssables ou consommables.

Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétraction après l’exécution d’une partie ou de la totalité de la prestation commandée, ce dernier est tenu de s’acquitter du montant des services dont il a bénéficié.

Par ailleurs, le cours de cuisine et les prestations de chef à domicile étant une activité de loisirs prévue à une date déterminée, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.121-21-8, 12° du code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales et retourné à APHRICANITY à l’adresse suivante : 127 avenue Maréchal Foch à EPONE (78680).

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

APHRICANITY accusera réception de la rétractation du Client par email, à l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de la commande. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison standard « aller » sont remboursés. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remnboursés dans la limite des frais de livraison standard.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par APHRICANITY, des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus ou de la réception par APHRICANITY de la notification de l’exercice du droit de rétractation par le Client pour le(s) Service(s) commandé(s).

Article 13 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Client s’engage expressément à respecter les conditions générales d’utilisation du Site.

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété d’APHRICANITY, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 – Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 – Contestations, loi applicable et règlement des différends

Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française.

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l’adresse suivante APHRICANITY, 127 avenue Maréchal Foch à EPONE (78680) ou par courrier électronique à contact@aphricanity.com.

En l’absence de solution amiable, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en contactant le centre de médiation adéquat sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

A défaut d’accord entre les Parties, de résolution du litige au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions relèvera de la compétence des tribunaux français.